Termes et conditions de vente


Sommaire

  1. Présentation de l'entreprise
  2. Ma mission et ma promesse
  3. Conditions de vente et d'utilisation
  4. Conditions générales
  5. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
  6. Tarifs
  7. Politique de remboursement et garantie
  8. Produits ou services
  9. Exactitude de la facturation et des informations
  10. Liens tiers
  11. Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs
  12. Erreurs, inexactitudes et omissions
  13. Utilisations interdites
  14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  15. Indemnisation
  16. Dissociabilité
  17. Résiliation
  18. Intégralité de l'accord
  19. Loi applicable
  20. Coordonnées
  21. Acceptation du contrat


1. 
Présentation de l’entreprise

CoAttitude Inc est une société incorporée offrant des services d’accompagnement et des programmes éducatifs en gestion du poids et santé globale, fondés sur les principes de la médecine de l’obésité. Les services, contenus numériques et formations proposés par CoAttitude Inc sont destinés à un public adulte et visent à fournir de l’information, du soutien et des outils éducatifs dans un cadre structuré. Ces prestations ne remplacent pas une consultation médicale individuelle lorsque celle-ci est requise et doivent être utilisées conformément aux lois et réglementations applicables dans le pays de résidence du participant.

CoAttitude Inc est une entreprise spécialisée en médecine de l’obésité et en accompagnement médical personnalisé en gestion du poids et santé globale. Fondée par Dre Séverine Mazur, médecin, CoAttitude Inc propose des services éducatifs, des programmes d’accompagnement et des ressources numériques destinés aux adultes souhaitant améliorer leur santé et atteindre leur poids bien-être. Les services offerts visent une approche intégrative et scientifique, centrée sur l’autonomie, la bienveillance et la durabilité.

Les programmes, contenus, formations et ressources numériques proposés par CoAttitude Inc ont une visée éducative et informative. Ils ne constituent pas un acte médical individualisé, un diagnostic, ni un traitement personnalisé, sauf dans le cadre explicite d’une consultation médicale formelle effectuée conformément aux lois applicables.

Les informations fournies ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié dans le pays de résidence du participant. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions en matière de santé et s’engage à consulter un professionnel compétent avant d’entreprendre toute modification significative de son alimentation, activité physique, traitement médicamenteux ou suivi médical.

2. Ma mission et ma promesse

Fondée par Dre Séverine Mazur, médecin spécialisée en médecine de l’obésité, CoAttitude Inc a pour mission d’offrir un accompagnement médical structuré, rigoureux et bienveillant visant à soutenir l’adoption d’habitudes de vie favorables à la santé globale. Les programmes sont conçus pour aider les participants à développer une relation plus équilibrée avec leur alimentation, leur corps et leur santé, et à s’orienter vers un poids en santé et un mieux-être durable. CoAttitude Inc ne garantit aucun résultat spécifique en matière de perte de poids ou d’atteinte d’un objectif particulier, chaque parcours étant influencé par des facteurs biologiques, médicaux et personnels propres à chaque individu.

La démarche repose sur une conviction profonde de Dre Séverine Mazur : comprendre et apprendre constituent des leviers essentiels d’autonomie.  Comprendre son métabolisme.
Comprendre ses hormones. Comprendre ses comportements. Comprendre ses émotions.

Si la compréhension ne soulage pas toujours immédiatement, le fait de devenir conscient et compétent permet progressivement d’intégrer des choix plus alignés, jusqu’à atteindre ce que l’on pourrait appeler une compétence inconsciente, favorisant un mieux-être.

L’Accompagnement se veut être comme  un espace personne où l’on apprend à bâtir des habitudes durables, à se reconnecter à son corps, et à s’orienter vers un poids en santé,  un poids bien-être qui peut évoluer.

Je ne promets pas une perte de poids rapide. Je ne promets pas un chiffre précis sur la balance. Au-delà des chiffres et des résultats visibles, l’engagement de la Dre Séverine Mazur et de CoAttitude Inc est d’accompagner chaque personne avec respect, humanité et rigueur scientifique, afin qu’elle puisse retrouver confiance en son corps et avancer vers un bien-être authentique et durable.

3. Conditions de vente et d’utilisation

L’utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois du Québec ainsi que de votre juridiction (incluant, mais ne s’y limitant pas, aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation du présent contrat entraînera la résiliation immédiate de vos services sur mon site.

Notamment, la transmission d’un Code d’accès à vous, afin d’accéder à certains contenus privés disponibles sur notre sites web constitue la cession d’une licence exclusive, non transmissible et non cessible vous permettant de visualiser le contenu acheté pour une durée équivalente à votre vie durant ou jusqu’à la fermeture du Site web, ou jusqu’à la fermeture de l’entreprise de Séverine Mazur ou jusqu’au décès de Séverine Mazur, à la première de ces éventualités.

Les services proposés par CoAttitude Inc peuvent inclure des contenus numériques, programmes en ligne, accompagnements à distance ou consultations virtuelles, lorsque celles-ci sont autorisées par la réglementation applicable.

Le participant reconnaît que l’accès aux services en ligne nécessite une connexion Internet sécurisée et un équipement adéquat. CoAttitude Inc ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, difficultés techniques, ou limitations liées aux infrastructures technologiques du participant.

Dans le cas de consultations médicales à distance, celles-ci sont réalisées uniquement lorsque permises par la juridiction du professionnel et du participant, et conformément aux normes déontologiques et légales en vigueur.

Dans les limites permises par la loi applicable, CoAttitude Inc ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, contenus ou programmes proposés.

La responsabilité de CoAttitude Inc est strictement limitée au montant payé par le participant pour le service concerné. Aucune garantie de résultat spécifique en matière de perte de poids, de santé ou d’atteinte d’objectifs personnels ne peut être expressément ou implicitement accordée.

L’utilisateur reconnaît que les résultats peuvent varier selon les caractéristiques individuelles, le contexte médical, les facteurs biologiques et l’engagement personnel.

L’ensemble des contenus, documents, vidéos, enregistrements audio, supports pédagogiques, méthodes, outils, visuels, marques et ressources diffusés par CoAttitude Inc est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’accès aux programmes est strictement personnel. Le participant bénéficie d’un droit d’usage individuel, non exclusif, non transférable et non cessible. Tout partage d’identifiants, prêt d’accès, diffusion à des tiers, accès collectif ou utilisation dans un cadre professionnel, institutionnel ou commercial est formellement interdit sans autorisation écrite préalable de CoAttitude Inc.

En cas de détection d’un usage frauduleux, d’un partage de compte ou d’une diffusion non autorisée, CoAttitude Inc se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès au programme, sans remboursement, et d’engager toute action légale appropriée.

Les enregistrements audio d’hypnose, méditations guidées et tout contenu téléchargeable sont fournis exclusivement pour un usage personnel et privé du participant.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, enregistrer, diffuser, transmettre, partager sur des plateformes numériques, intégrer dans une formation, utiliser en cabinet, ou exploiter commercialement ces enregistrements, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de CoAttitude Inc.

Le téléchargement d’un fichier ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois applicables en matière de droits d’auteur.

4. Conditions générales

Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter les termes du présent contrat.

5. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

6. Tarifs

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web à l’adresse suivante : programmecoattitude.com.

Ces tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, sans préavis de notre part.

7. Politique de remboursement et garantie

Avec CoAttitude Inc, votre satisfaction est primordiale, c’est pourquoi je m’engage à vous offrir un bon service à la clientèle et une politique de remboursement adaptée à la réalité d’aujourd’hui.

Garantie 14 jours satisfait ou remboursé
Jusqu’à 14 jours après la date d’achat vous pouvez demander un remboursement si cela ne convient pas à vos attentes.

Vous n’avez qu’à communiquer avec moi dans les 14 jours qui suivent votre date d’achat, par courriel Ă  [email protected]. Le remboursement sera effectuĂ© sur la mĂŞme carte de crĂ©dit ou le compte Paypal ou Stripe utilisĂ© lors de l’achat.

Veuillez accorder jusqu’à deux semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit.

8. Produits ou service

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.

Je me réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de mes produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je pourrais exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que j’offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Je ne garantis pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

9. Exactitude de la facturation et des informations

Vous acceptez de fournir des informations exactes d’achat. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que je puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

10. Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de mon Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi. Je ne suis pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et je ne garantis et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Je ne suis pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

11. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de ma part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous m’ accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous m’envoyez. Je ne suis pas et ne dois pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Je pourrais, mais n’ai aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de m’induire moi et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Je n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

12. Erreurs, inexactitude et omission

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur mon site ou dans le Service, y compris le contenu, qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions du programme. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.

13. Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées ci-avant, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de

manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Je me réserve le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

14. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Je ne garantis ni ne prétends en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront toujours exacts ou fiables.

Ainsi, vous convenez que je ne suis pas responsable de tout dommage qui pourrait vous être causé par ces circonstances.

Vous convenez également qu’aucune responsabilité ne peut m’être attribuable en lien avec une erreur/ inexactitude dans le contenu que vous pourriez visualiser via un code d’accès transmis par moi ou autrement.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger (Séverine Mazur) (prendre son fait et cause), y compris de lui rembourser le coût de ses honoraires raisonnables d’avocat, advenant une réclamation ou demande judiciaire à son égard, faite par toute tierce partie, à cause de ou découlant de votre violation de ce contrat ou des documents auxquels il fait référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

16. Dissociabilité

Dans le cas où une disposition du présent contrat serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée du contrat, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

17. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat et ce à toutes les fins.

Les dispositions du présent contrat sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en m’avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser mon site.

Si je juge, à ma seule discrétion, que vous échouez, ou si je soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités du présent contrat, je pourrais aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou je pourrais vous refuser l’accès à mes Services (ou à toute partie de ceux-ci).

18. Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition du présent contrat ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation du présent contrat ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

19. Lois et tribunal applicables

Ce contrat ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel je vous fournis des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec.

Également, tout litige concernant le présent contrat, les Services ainsi que tout autre litige entre nous, devra être entendu et jugé dans le district judiciaire de (Montréal) (Québec, Canada). Les tribunaux de ce district auront la compétence exclusive pour entendre ces litiges.

20. Coordonnées

Les questions concernant ce prĂ©sent contrat devraient m’être envoyĂ©es Ă  [email protected].

21. Acceptation du contrat

En validant ce contrat, le client s’engage à respecter tous ses aspects.